Conditions de participation des auteurs au Salon du Livre d'Hermillon

Les organisateurs du Salon du Livre d'Hermillon ont constitué un Comité de Pilotage chargé d'établir les critères objectifs d'organisation. L'Association le Colporteur, nommée par les organisateurs comme structure coordinatrice, a la capacité de répondre aux sollicitations d'auteurs, d'intervenants, d'éditeurs et de divers participants ou d'indiquer s'il n'y a plus de d'emplacement ou de possibilité d'animation disponible.

Les demandes de participation des auteurs peuvent être faites directement par les auteurs ou les éditeurs sur Internet (www.salon-du-livre.fr) ou par courrier :

Association le Colporteur
564, route de la Cascade
73300 Hermillon

Les partenaires du Salon du Livre sont tenus de proposer la participation d'auteurs, d'intervenants, d'éditeurs et de divers participants. L'Association le Colporteur reste libre de valider les demandes de participation, après consultation du Comité de Pilotage.

Définition de la participation d'un auteur.

On entend ici par participant, l'auteur dont les publications sont exposées et mises en vente dans le cadre de la manifestation.

Disposition légales permettant l'exposition et la vente d'ouvrages dans le cadre de la manifestation.

Un livre est un ensemble d'éléments imprimés qui ne peuvent être vendus séparément, soumis à une TVA de 5,5 %.

Instruction du 30 déc. 1971, 3C-14-71, bulletin officiel de la direction générale des impôts, 3CA, 126, n°213, 30 déc. 1971.

La loi du 10 août 1981, qui impose un prix fixe pour les livres neufs, implique le marquage ou l'étiquetage obligatoire pour tous ouvrages exposés, mis en vente.

Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre JO 11 août 1985 p. 2198, modifiée par la loi n°85-500 du 13 mai 1985, JO du 14 mai 1985.

Seul les documents enregistrés dans le cadre du dépôt légal sont susceptibles d'être exposés.

Loi n°092-546 du 20 juin 1992 ; Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 ; Décret n°95-36 du 5 janvier 1995 ; Arrêté du 21 novembre 1995.

Seuls les documents avec une mention d'ISBN ou d'ISSN attribués par l'AFNIL, Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre, et le Cercle de la Librairie, peuvent être exposés.

Arrêté du 12 janvier 1995, NOR : MCCB9500013A JO du 20 janvier 1995.

Dispositions techniques adoptées par les organisateurs permettant l'exposition et la vente d'ouvrages dans le cadre de la manifestation.

La librairie Garin, partenaire du Salon du Livre d'Hermillon, est la seule habilitée à exposer et vendre les ouvrages et créations imprimées ou originiales. Elle applique les conditions de ventes habituelles au circuit du Livre et s'engage à présenter le plus grand nombre d'ouvrages des auteurs présents sur le Salon.

Aucun encaissement ne peut être fait directement par les exposants. De même, aucune modification du prix de vente des livres ne peut être effectuée par les exposants sans accord prélable de la librairie Garin.

Le prix des ouvrages en souscription, la durée d'une souscription et le prix public après la période de souscription doivent être fournis aux organisateurs au moment de la demande de participation et ne peuvent être modifiés pendant la manifestation.

Aucun formulaire de souscription ne peut être diffusé sans l'autorisation des organisateurs, notamment quand l'ouvrage n'est pas encore paru.

De même, tous documents exposés susceptibles d'être en vente après la manifestation et a fortiori pendant la manifestation doivent être déclarés aux organisateurs.

La librairie Garin s'engage à verser 10 % du total des ventes à l'Association le Colporteur au titre de structure organisatrice du Salon du Livre d'Hermillon.

Auteurs participant au Salon du Livre d'Hermillon.

Sont invités à participer au Salon du Livre d'Hermillon :

• Les auteurs sélectionnés dans le cadre du Prix littéraire Rosine Perrier,

• Les auteurs sélectionnés dans le cadre du Prix alTerre ado,

• Les auteurs sélectionnés dans le cadre de la région ou du thème mis à l'honneur lors du Salon de l'année n.

Peuvent participer au Salon du Livre d'Hermillon après examen et validation des demandes de participation auprès de l'Association le Colporteur :

• Les auteurs locaux (on considèrera comme auteur local, un auteur originaire essentiellement de Savoie et Haute-Savoie et plus localement de Maurienne, publiant un ouvrage sur la Savoie et la Haute-Savoie et plus particulièrement la Maurienne),

• Les auteurs dont le sujet traité dans l'ouvrage présenté est en rapport avec la région ou le thème mis à l'honneur lors du Salon de l'année n.

Dans tous les cas de participation, les auteurs doivent présenter un ouvrage ayant moins de 2 ans, c'est-à-dire ayant été publié dans les 2 ans précédant l'année n. Une fois leur demande de participation validée, les auteurs restent libres de pésenter leurs précédents ouvrages. La librairie Garin s'engage à fournir le plus grand nombre d'ouvrages possible par auteur.

D'autre part, les ouvrages présentés doivent avoir été publiés par une maison d'édition, c'est-à-dire, ni à compte d'auteur, ni en auto-édition, et distribuées dans au moins 50 librairies en France métrolpolitaine.

Ces dispositions assurent aux visiteurs du Salon un renouvellement ainsi qu'une qualité des publications présentées sur le Salon.

Le Comité de Pilotage reste seul habilité à valider ou refuser une demande de participation en fonction des critères précédemment énumérés. Il n'est pas tenu de justifier la validation ou le refus d'une demande de participation, étant entendu qu'il a comme pour seul intérêt la cohérence et la qualité des publications présentées sur le Salon du Livre d'Hermillon.

Cas particuliers des auteurs publiés à compte d'auteur ou auto-édités.

Sont considérés comme publiés à compte d'auteur les auteurs ayant fait éditer leur propre ouvrage par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l'édition et de la diffusion, en dehors du choix éditorial proprement dit. Ce sont donc les auteurs qui paient les frais d'impression et de publicité de leur livre. Ils restent cependant propriétaires des droits d'auteur et contrôlent le nombre de livres édités. L'édition à compte d'auteur n'est pas réalisée par des maisons d'édition mais par des «prestataires de services» qui n'assument aucun «risque éditorial».

Sont considérés comme auto-édités les auteurs prenant en charge eux-mêmes l'édition de leur ouvrage ainsi que toutes les étapes de la publication du livre, sans passer par l'intermédiaire d'une maison d'édition. L'auto-édition permet de diffuser des textes entrant difficilement dans le cadre normal du milieu de l'édition, tels que des projets dans des domaines très spécialisés (histoire régionale, domaine technique...).

Le nombre d'auteurs publiés à compte d'auteur ou auto-édités présents sur le Salon est limité aux auteurs locaux présentant des ouvrages sur la Savoie et / ou la Maurienne.

Il est admis que les auteurs publiés à compte d'auteur ou auto-édités ne font pas appel aux services d'un distributeur et ne sont pas soumis à la T.V.A. Cependant, ils restent soumis aux mêmes conditions de vente de leurs ouvrages par la librairie Garin.

Tous les livres à compte d'auteur ou auto-édités doivent être communiqués par les organisateurs une semaine avant le Salon afin que la librairie Garin puissent enregistrer informatiquement, permettant ainsi un suivi fiable des ventes, et eventuellement les codifier si ces livres ne disposent pas d'un code ISBN. La librairie Garin s'engage à prendre contact avec ces auteurs avant la manifestation afin de leur exposer clairement ses conditions de vente.

15 % du montant total des ventes de leurs ouvrages seront retenus par la librairie qui en retiendra 5 % au titre de distributeur et qui en reversera 10 % à l'Association le Colporteur au titre de structure organisatrice du Salon du Livre d'Hermillon.

La librairie Garin s'engage à verser le résultat des ventes, après retenue, aux auteurs à compte d'auteur ou auto-édités dans les plus brefs délais après la fermeture du Salon.

Les ventes retenues seront celles données informatiquement par la librairie Garin.

Responsabilité.

L'Association le Colporteur et la Librairie Garin s'engagent à mettre en oeuvre des conditions d'exposition et de vente favorables aux auteurs par la promotion des ouvrages et l'agencement d'espaces d'exposition et de vente appropriés, ainsi que par la surveillance de ces espaces.

Néanmoins, l'Association le Colporteur et la Librairie Garin se dégagent de toute résponsabilité en cas de perte ou de vol des ouvrages pendant la durée du Salon du Livre d'Hermillon.

En cas de litige concernant le nombre de ventes par un auteur, c'est le nombre d'encaissements affiché informatiquement par la librairie Garin qui fait foi.

Haut de la page - Copyrights 2008 - Tous droits réservés
Mentions légales - Plan du site - Acces - Contacts